membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

association Consommation, logement et cadre de vie

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs

ou d'usagers

(CLCV, Consommation, logement et cadre de vie)

membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

10°

représentants des associations

nationales de consommateurs

Titulaires

association Consommation, logement et cadre de vie

membre

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations de défense des consommateurs

agréées au niveau national

Titulaire

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

titulaire

Représentants d'associations de consommateurs

(Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie)

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

membres de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement

représentant d'associations de défense des consommateurs

membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

représentants d'associations de protection de l'environnement

au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010

Représentants d'associations de consommateurs

représentant d'une association de défense des consommateurs

membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations de consommateurs et d'usagers

membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants